La Déclaration Sociale Nominative ou la dsn est une démarche obligatoire pour toute entreprise. En réalité, elle regroupe en un seul fichier la totalité des déclarations sociales que la société doit réaliser. Mise en place pour faciliter et fiabiliser les formalités déclaratives des dirigeants, la DSN garantit également une meilleure sécurité des procédures administratives. Mais à quoi sert-elle réellement ?
Quels sont les objectifs de la DSN ?
Rendue obligatoire, la dsn est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, venue remplacer la plupart des déclarations sociales effectuées par les employeurs auprès des organismes de la Sécurité sociale. Ainsi, depuis janvier 2019, ce document est devenu le seul moyen de transmission des données pour les entreprises privées.
La dématérialisation et la mensualisation de la procédure déclarative peuvent viser différents objectifs. Pour l’employeur, la dsn permet de gagner du temps de plus, elle réduit les contentieux avec les travailleurs puisque les informations sont complètes et non modifiables. Pour le salarié, le dispositif limite la perte de droits aux prestations sociales (régime santé et famille) en raison d’une erreur ou d’une fraude de l’employeur. Pour les organismes de protection sociale, la dsn optimise le traitement des dossiers, mais contribue surtout à réduire les fraudes aux cotisations sociales. Pour en savoir davantage sur la DSN définition, vous pouvez consulter des sites dédiés.
Comment se déroule la déclaration ?
Après vous être informé sur la dsn définition, connaître le déroulement de la démarche est aussi essentiel. Chaque mois au moment de la paie, les responsables RH effectuent la dsn sur un site dédié. Par la suite, le document sera transmis aux organismes concernés : Pôle Emploi, CNAM, URSSAF… Les organismes restent les mêmes qu’auparavant, mais d’autres types de déclarations ont été remplacés par la dsn : DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre), RMM (relevé mensuel des contrats de mission) ou les déclarations de cotisations MSA pour les exploitants agricoles.
Pour ce qui est des données à fournir, il s’agit entre autres des informations issues du salaire et des signalements d’évènement (arrêt maladie, accident de travail, fin de contrat de travail…). Vu l’importance du travail à effectuer, l’idéal serait de confier la tâche à un prestataire externe notamment une agence spécialisée pour ce type de service en particulier. Cela vous évite en effet de restructurer votre personnel ou d’engager de nouveaux salariés pour assurer la déclaration.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
La réalisation de la dsn doit se faire systématiquement par mois, en cas de dépôt tardif du document, vous risquez des pénalités de retard. Ces sanctions peuvent représenter plus de 1 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque salarié par mois. En moyenne, si l’entreprise compte plus de 2000 salariés, le montant des pénalités s’élève jusqu’à 10 000 euros. Si les employés sont moins de 2000, les sanctions sont plafonnées à 750 euros.
L’employeur devra par ailleurs assurer l’exactitude et la complétude des informations fournies. Ainsi, pour éviter toute erreur, nombreuses sont les entreprises qui utilisent actuellement un logiciel de gestion dsn. En plus de garantir la qualité des données, ce programme vous permet également de traiter rapidement et efficacement les renseignements à transmettre. Notez pour finir que si vous confiez la déclaration à un professionnel comme un comptable, ce dernier n’est pas responsable des éventuelles erreurs. Le chef d’entreprise est le seul qui engage sa responsabilité quant à la véracité de la dsn.
